Dernière mise à jour : 05 décembre 2024
Chez TIER-Dott, nous sommes fermement engagés à protéger les droits relatifs à la vie privée, en affirmant que ces droits doivent rester constants, quel que soit l’emplacement géographique de la personne concernée. Par conséquent, nous considérons comme « données personnelles » toute information associée à une personne identifiable ou pouvant être reliée à un individu via TIER-Dott, indépendamment de son lieu de résidence. Cela inclut les informations qui identifient explicitement une personne — par exemple, son nom — en tant que données personnelles, ainsi que les informations qui, sans révéler directement l’identité d’une personne, pourraient raisonnablement être utilisées à cette fin — comme l’adresse IP de son appareil. Dans le cadre de notre Politique de Confidentialité, les informations agrégées, qui ne permettent pas l’identification d’une personne, sont définies comme des données non personnelles.
Il s’agit de la Déclaration de Confidentialité d’emTransit BV, incluant toutes ses entités, filiales, succursales, bureaux de représentation, affiliés et autres sociétés du groupe emTransit BV (« ci-après dénommées TIER-Dott »). Elle régit nos pratiques dans la mesure où nous traitons des données personnelles concernant des individus (“vous”).
Chez TIER-Dott, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à vous garantir un contrôle total sur vos données personnelles. Votre confiance et votre sécurité sont essentielles, et nous nous efforçons de respecter vos droits et de protéger vos données personnelles.
Notre engagement envers votre vie privée inclut les droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’Accès à l’Information
Vous avez le droit de demander un aperçu des données personnelles que nous traitons, accompagné d’une copie de ces données, afin de vous assurer d’être pleinement informé des informations que nous détenons à votre sujet.
Droit de Rectification
Si vous constatez que vos données personnelles en notre possession sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou mise à jour. Lorsque vos données ont été partagées avec des tiers, nous les informerons des modifications nécessaires pour garantir l’exactitude de vos informations sur toutes les plateformes.
Droit d’Opposition au Traitement
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous estimez que leur utilisation repose sur nos intérêts légitimes mais vous affecte injustement. À réception de votre opposition, nous évaluerons la situation pour déterminer si vos droits prévalent sur nos activités de traitement. Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est une obligation légale ou nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.
Droits liés aux Décisions Automatisées
TIER-Dott utilise parfois des processus de prise de décision automatisés essentiels à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous. Si ces processus vous concernent, vous serez informé et aurez la possibilité de demander un examen manuel des décisions automatisées afin de garantir leur équité et leur exactitude.
Droit de Limitation du Traitement
Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines conditions spécifiques, comme lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque leur traitement est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires ou pendant l’évaluation des objections au traitement basé sur des intérêts légitimes.
Droit à la Portabilité des Données
Ce droit vous permet d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à une autre entité, si cela est techniquement possible, vous offrant ainsi un accès simplifié et la possibilité de déplacer vos données selon vos besoins.
Droit à l’Effacement
Aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli », ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires, que leur traitement est contesté, qu’elles ont été traitées de manière illicite ou que la loi l’exige.
Droit de Porter Plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles ou répondu à vos demandes, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente pour que vos préoccupations soient traitées de manière appropriée.
Exercice de Vos Droits
Les demandes peuvent être refusées si elles ne respectent pas certains critères. Dans de tels cas, ou en cas de retard dans le traitement de votre demande en raison d’exigences légales ou de complexités, nous vous informerons des raisons du refus ou du délai, assurant transparence et communication tout au long du processus.
Il existe des situations où nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande concernant vos données personnelles. Par exemple, si vous demandez la suppression de données transactionnelles, mais que TIER-Dott est tenu légalement de conserver ces données pour se conformer à la législation, nous devrons refuser votre demande. De même, les demandes compromettant notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude et de sécurité pourraient également être refusées, par exemple si vous demandez la suppression d’un compte actuellement sous enquête pour des raisons de sécurité.
D’autres motifs de refus peuvent inclure des situations où la conformité à la demande porterait atteinte aux droits à la vie privée d’autres personnes, si la demande est jugée frivole ou vexatoire, ou si y répondre poserait une difficulté pratique extrême. Notre engagement à protéger la vie privée et la sécurité des données de nos utilisateurs signifie que nous devons équilibrer soigneusement les droits individuels, les obligations légales et la sécurité collective des informations de tous les utilisateurs.
Chez TIER-Dott, nous défendons le principe selon lequel des produits exceptionnels et une solide protection de la vie privée peuvent coexister harmonieusement. Cette philosophie nous pousse à être prudents dans nos pratiques de collecte de données, veillant à recueillir uniquement les données personnelles nécessaires, conformément aux principes de minimisation des données, tout en fournissant efficacement nos services et en améliorant votre expérience.
Données d’Identité et de Contact
Cela inclut votre prénom et nom, nom d’utilisateur et mot de passe, date de naissance, et sexe (uniquement lorsque requis par la loi), ainsi que des justificatifs d’identité tels qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire (également lorsque requis par la loi). Dans certaines juridictions, une photo selfie en direct peut être demandée. Nous collectons également vos adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéros de téléphone, et autres identifiants similaires.
Données Financières et Transactionnelles
Nous recueillons des informations liées à votre compte bancaire et aux détails de votre carte de paiement (nous ne conservons pas les informations complètes de votre carte, qui sont stockées par notre processeur de paiement tiers de confiance), ainsi que les détails des transactions et services que vous avez achetés auprès de nous.
Données Techniques et d’Utilisation
Cela inclut des détails sur votre interaction avec notre site Web, notre application et nos véhicules, tels que votre adresse IP, données de connexion, type et version de navigateur, paramètre de fuseau horaire, types et versions de plug-ins de navigateur, système d’exploitation et plateforme, ainsi que d’autres technologies utilisées pour accéder à nos services.
Données de Géolocalisation et de Télémétrie
Nous collectons des données sur l’utilisation de nos véhicules, notamment l’historique de vos trajets et de géolocalisation, ainsi que des informations de télémétrie telles que le freinage, les dérapages, les collisions, l’état de la route, la vitesse, le trajet choisi, et les fluctuations de poids.
Données de Profil
Ces données incluent vos achats, intérêts, préférences en matière de marketing et de communication, commentaires, réponses aux sondages et autres informations que vous fournissez.
Contenu Utilisateur et Potentiel Utilisateur
Cela comprend les informations que vous soumettez lors de vos contacts avec le support client, ou que nous collectons avec votre consentement via votre participation à notre programme de recherche utilisateur ou à nos événements, y compris des commentaires, photos, vidéos ou enregistrements audio.
Comportement en Ligne et Informations sur les Appareils
TIER-Dott collecte des données sur vos activités en ligne et les informations liées à vos appareils. Cela inclut l’identifiant de votre appareil mobile et les détails des pages que vous visitez au sein de l’application mobile TIER-Dott. Ces données nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre application, ce qui nous permet d’adapter et d’améliorer nos services pour répondre à vos besoins et préférences.
Interactions sur les Réseaux Sociaux
TIER-Dott surveille et interagit avec vos activités relatives à notre marque sur diverses plateformes de médias sociaux, telles que Meta (Facebook et Instagram), Twitter, LinkedIn et YouTube. Cela comprend le suivi des messages publics, publications, mentions « j’aime », et réponses concernant TIER-Dott sur internet.
Données Agrégées
Nous traitons également des données agrégées à des fins diverses, comme l’analyse statistique ou démographique. Bien que dérivées de vos données personnelles, ces données agrégées ne révèlent pas votre identité, ni directement ni indirectement, et ne sont donc pas considérées comme des données personnelles selon la loi. Par exemple, nous pourrions utiliser des données techniques et d’utilisation agrégées pour déterminer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de notre site Web ou de notre application, ou pour comprendre les schémas d’utilisation des véhicules. Le traitement de ces données échappe au cadre de cette politique de confidentialité, car il ne concerne pas des données personnelles.
Le traitement de vos données personnelles est essentiel pour exécuter les accords auxquels vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant d’entrer dans de tels accords. Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous engagez un accord avec nous ou lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations dans le cadre de ces accords.
Enregistrement et Fourniture de Services
Nous collectons vos données pour vous enregistrer en tant que nouveau client, fournir nos services, et gérer les paiements, frais, et charges. Cette utilisation fondamentale des données garantit que nous pouvons vous offrir les services demandés tout en gérant les aspects financiers de notre relation client.
Collaboration avec les Assureurs et Courtiers
Vos données personnelles sont utilisées pour vérifier votre identité, celle du véhicule utilisé, ainsi que votre utilisation du véhicule. Ces informations sont ensuite transmises à nos assureurs et courtiers dans le cadre de notre engagement à garantir un environnement de service sécurisé et responsable.
Retour d’Information des Clients
Nous menons des enquêtes de satisfaction et d’autres activités pour recueillir vos avis sur nos services. Réalisées via l’application ou par e-mail, ces enquêtes nous aident à améliorer continuellement nos offres et à mieux répondre à vos besoins.
Administration de l’Entreprise, de l’Application et des Véhicules
Pour maintenir l’intégrité de notre activité, nous utilisons vos données pour le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance des systèmes, le support, les rapports et l’hébergement. Cela inclut également répondre aux demandes des forces de l’ordre, traiter les besoins de nos conseillers professionnels et collecter/récupérer les sommes qui nous sont dues.
Analyses de Données
Vos données personnelles soutiennent nos efforts pour améliorer notre site Web, notre application, nos véhicules, ainsi que nos activités de marketing et de publicité. Grâce à des analyses de données, nous visons à enrichir les relations avec les clients et leurs expériences, en partageant des données avec des prestataires de services d’analyse tiers si nécessaire.
Maintien de la Sécurité et de l’Intégrité
Nous utilisons les données personnelles pour garantir la sécurité, la sûreté et l’intégrité de nos services et utilisateurs, assurant ainsi un environnement de confiance pour tous.
Procédures et Obligations Légales
Nous traitons les données personnelles dans le cadre de procédures légales et pour répondre aux exigences légales, notamment pour enquêter et traiter les réclamations et les litiges.
Conformité aux Lois
Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer aux lois en vigueur, par exemple, pour répondre à des obligations fiscales ou de déclaration, ou pour satisfaire à une demande légitime d’un organisme d’application de la loi.
Personnalisation de Contenus et Publicités
Nous nous efforçons de fournir des contenus et des publicités pertinents sur notre site Web et notre application, y compris des recommandations personnalisées de produits ou services. Cela inclut la mesure de l’efficacité de nos publicités et peut impliquer le partage de données avec nos partenaires publicitaires.
Participation aux Promotions
Vos informations permettent de participer à des promotions de produits et d’accéder à des réductions, soutenant nos efforts pour promouvoir nos services plus largement. Cela peut inclure le partage de données personnelles avec nos partenaires marketing.
Mise sur Liste Noire
TIER-Dott peut mettre un compte ou une méthode de paiement sur liste noire lorsqu’il est déterminé qu’une activité frauduleuse y est liée. Les comptes et méthodes de paiement blacklistés sont conservés en interne pour éviter toute transaction frauduleuse future. Cette liste n’est partagée avec aucun tiers et est strictement réservée à un usage interne. Cette mesure vise à prévenir les transactions frauduleuses et à protéger nos utilisateurs. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez contacter privacy@ridedott.com.
Au Sein du Groupe TIER-Dott
TIER-Dott peut partager vos données personnelles en interne au sein de notre groupe d’entreprises pour rationaliser les services, soutenir les opérations commerciales et améliorer l’expérience client. Cette collaboration entre nos entités garantit la cohérence dans la prestation des services et le respect des politiques.
Fournisseurs de Services
Nous engageons des prestataires de services tiers pour effectuer diverses tâches au nom de TIER-Dott, telles que le traitement ou le stockage des données, y compris vos données personnelles, et la livraison de produits. Ces prestataires sont liés par nos accords de traitement des données pour gérer vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité et à nos instructions spécifiques. Parmi les services qu’ils fournissent figurent :
Processeurs de Paiements et Facilitateurs
Nos partenaires de traitement et de facilitation des paiements assurent le traitement sécurisé et efficace des transactions. Ces partenaires jouent un rôle clé dans la gestion des paiements, frais et charges associés à nos services.
Plateformes de Support Client
Nous utilisons des plateformes et prestataires de support client pour offrir une assistance rapide et efficace à nos utilisateurs, garantissant un service client de haute qualité.
Partenaires Marketing
TIER-Dott collabore avec des partenaires marketing et des fournisseurs de plateformes, y compris les réseaux sociaux et les réseaux publicitaires, pour renforcer nos efforts marketing, mieux comprendre notre base d’utilisateurs et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Google Maps
Pour intégrer Google Maps à nos applications, nous partageons les données nécessaires avec Google. Cette intégration est cruciale pour fournir des services basés sur la localisation et améliorer l’expérience utilisateur.
Partenaires d’Assurance et de Financement
Nous partageons des données pertinentes avec des compagnies d’assurance pour gérer les réclamations liées aux services de TIER-Dott. Cela inclut l’ajustement et le traitement efficace des réclamations, garantissant la conformité et le soutien à nos utilisateurs en cas d’incidents.
Partenaires Intégrés
Nous partageons vos informations avec des services tiers qui intègrent ou offrent un accès aux véhicules TIER-TIER-Dott et/ou à nos Services via leurs plateformes, ou qui proposent leurs produits sur nos Services.
Villes, Autorités Locales et Opérateurs de Transport Public
Nous partageons vos informations avec ces entités lorsqu’il est nécessaire de respecter les conditions de notre licence, d’opérer dans des villes ou localités spécifiques, de soutenir la planification urbaine, ou de fournir des informations sur la mobilité. Cela peut inclure la possibilité pour ces destinataires de contacter les utilisateurs pour participer à des enquêtes, d’intégrer des données dans les applications des opérateurs de transport public et de planification de trajets, ou de reporter les amendes imposées par les autorités locales aux utilisateurs, si applicable.
En partageant vos données avec ces parties, TIER-Dott vise à améliorer la prestation de ses services, à maintenir la sécurité et l’intégrité de ses opérations, et à respecter ses obligations légales, tout en s’engageant à protéger vos données personnelles.
Transfert de Données Hors de l’Union Européenne
Nous stockons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne (UE) afin de garantir leur protection conformément aux normes rigoureuses du RGPD. Toutefois, dans des cas exceptionnels où il devient nécessaire de transférer vos données personnelles hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous prenons des mesures strictes pour protéger vos informations.
Pour garantir la sécurité de vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE, que ce soit entre les entités de TIER-Dott ou avec des prestataires tiers, nous appliquons les mesures de protection suivantes :
En appliquant ces mécanismes, nous nous efforçons de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, en veillant à ce qu’elles bénéficient du plus haut niveau de protection, où qu’elles soient traitées.
Chez TIER-Dott, nous nous engageons à gérer vos données personnelles de manière responsable et en conformité avec les lois et réglementations applicables. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la section « Comment TIER-Dott Utilise Vos Données Personnelles ». Les périodes de conservation spécifiques sont détaillées dans la déclaration de confidentialité locale applicable, qui peut varier en fonction de la nature des données et des raisons de leur traitement.
Périodes de Conservation
La durée de conservation de vos données dépend de plusieurs facteurs, notamment :
Pendant la Durée des Comptes Utilisateurs
Nous conservons les données personnelles essentielles à la prestation de nos services tant que votre compte reste actif. Cela inclut des informations comme les données de votre compte, nécessaires pour maintenir votre accès à nos services.
Conformité aux Exigences Légales
Certaines données, telles que les informations relatives aux trajets ou les documents pertinents à des fins fiscales, sont conservées pendant une période de 7 ans afin de répondre aux obligations légales.
Après une Demande de Suppression de Compte
Lorsque nous recevons une demande de suppression de compte, nous procédons à la suppression du compte utilisateur et des données associées de nos systèmes. Cependant, il existe des exceptions où certaines données peuvent être conservées :
Engagement de TIER-Dott
TIER-Dott prend la confidentialité et la protection des données très au sérieux. Nos pratiques de conservation des données sont conçues pour être transparentes, respectueuses de votre vie privée, et conformes à nos obligations légales et opérationnelles.
Chez TIER-Dott, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre un ensemble complet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et le traitement sécurisé de vos données personnelles. Notre approche comprend :
Mesures de Sécurité Informatiques Solides
Nous utilisons des solutions de sécurité informatique de pointe, notamment le chiffrement, des pare-feu et des configurations sécurisées de serveurs, pour protéger vos données contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
Politiques et Procédures
TIER-Dott a mis en place un ensemble complet de politiques et de procédures régissant le traitement des données personnelles au sein de notre organisation. Ces directives garantissent que tous les employés comprennent leurs rôles et responsabilités dans la protection des données des utilisateurs.
Cadre Interne de Politiques et Normes Minimales
Nous maintenons un cadre interne qui définit les politiques et les normes minimales de protection des données pour toutes nos opérations. Ce cadre vise à offrir un niveau de sécurité cohérent pour vos données personnelles, quelle que soit leur localisation au sein de notre organisation.
Mises à Jour Régulières et Conformité
Nos politiques et normes en matière de protection des données ne sont pas figées ; elles sont régulièrement examinées et mises à jour pour suivre les évolutions réglementaires, technologiques et des pratiques de sécurité. Cette approche proactive garantit que nos mesures de protection des données restent efficaces et conformes aux réglementations en vigueur.
Formation et Sensibilisation
Nous investissons également dans des programmes de formation et de sensibilisation pour nos employés afin de leur transmettre l’importance de la protection des données et les pratiques spécifiques que nous suivons pour sécuriser vos informations.
Engagement de TIER-Dott
En intégrant ces mesures dans nos opérations quotidiennes, TIER-Dott s’engage à protéger vos données personnelles contre tout usage abusif et à s’assurer qu’elles sont traitées de manière sécurisée et légale.
Si vous avez des questions concernant la Politique de Confidentialité de TIER-Dott ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, notamment dans les cas où un prestataire de services tiers agit en notre nom, ou si vous souhaitez contacter notre Délégué à la Protection des Données, nous vous invitons à nous écrire à privacy@ridedott.com ou à utiliser notre application mobile spécifique à votre pays ou région pour nous joindre. Nous sommes également disponibles pour répondre à vos questions sur la manière de déposer une réclamation relative à la confidentialité, et nous nous engageons à vous accompagner dans ce processus.
Engagement de TIER-Dott envers Vos Préoccupations de Confidentialité
Chez TIER-Dott, nous prenons vos préoccupations en matière de vie privée très au sérieux. Chaque demande est évaluée avec soin par notre équipe dédiée afin de déterminer la réponse la plus appropriée, y compris pour les demandes d’accès. En général, nous nous efforçons de répondre à vos demandes détaillées dans un délai de trente jours. Cependant, certaines situations peuvent nécessiter des informations supplémentaires de votre part ou un délai prolongé pour répondre.
Si vos retours indiquent que notre gestion des questions de confidentialité peut être améliorée, nous nous engageons à mettre en œuvre les améliorations nécessaires dès que possible. De plus, si une question de confidentialité vous a affecté ou a affecté une autre personne, nous nous engageons à trouver une solution avec les parties concernées.
Escalade et Support Réglementaire
À tout moment, et notamment si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par TIER-Dott, vous avez le droit d’escalader votre plainte auprès de l’autorité de régulation compétente. Sur demande, nous vous guiderons vers les mécanismes de réclamation appropriés, en fonction de votre situation.
Amendements à la Politique de Confidentialité
En cas de modifications importantes de cette Politique de Confidentialité, nous annoncerons ces changements sur notre site Web avec un préavis d’au moins une semaine avant leur mise en œuvre. Si vos informations sont enregistrées chez nous, nous vous informerons directement de ces mises à jour.
Changement de Services
Cette section est dédiée aux utilisateurs concernés par la transition des services Tier aux services Dott dans les villes de Bordeaux, Bougival, Bourgoin-Jallieu, Bois d’Arcy, Saint-Cyr-l’École, La Celle-Saint-Cloud et Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que, prochainement, dans toutes les autres villes où nous sommes présents. Tier et Dott sont heureux d’annoncer une fusion stratégique. Pendant le processus de fusion, Tier et Dott agiront en tant que coresponsables du traitement des données conformément à l’Article 26 du RGPD.
Ce partenariat marque une étape importante dans notre engagement à améliorer la mobilité urbaine en France, en Europe et au-delà. Nos efforts conjoints visent à améliorer la qualité de nos services, à étendre notre couverture et à enrichir l’expérience globale des utilisateurs. Cette section de la politique de confidentialité contient des informations importantes sur la gestion de vos données personnelles et de votre vie privée lors de la transition des services Tier aux services Dott.
Vos Droits en Matière de Vie Privée
Lors de l’intégration des services de Tier à Dott, notre priorité est d’assurer une expérience fluide et conviviale tout en respectant vos droits en matière de vie privée. Nous nous engageons à rendre cette transition aussi simple que possible, en mettant l’accent sur la facilité de gestion de vos préférences en matière de confidentialité. Conformément aux exigences du RGPD, nous respectons vos droits sur vos données à chaque étape. Les données personnelles que vous avez précédemment fournies à Tier pour vos trajets restent dans la base de données de Tier pendant une période limitée. Dans le cadre du processus d’harmonisation, les utilisateurs souhaitant exercer leurs droits en matière de vie privée – tels que l’accès, la rectification, le transfert de données, la limitation du traitement, l’effacement ou la portabilité des données – peuvent nous contacter à l’adresse support@ridedott.com ou privacy@ridedott.com.
Droit à la Portabilité des Données
Il est important que les utilisateurs souhaitant exercer leur droit à la portabilité des données comprennent que ce droit n’est disponible que pour ceux qui se sont inscrits sur Tier en utilisant leur numéro de téléphone, en raison de limitations techniques. Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de vie privée ou d’autres questions relatives à la création de votre compte et à votre expérience en tant qu’utilisateur de Dott, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@ridedott.com. Nous sommes là pour garantir que votre expérience avec Dott soit sécurisée et que nous respections votre vie privée à chaque étape.
Données Personnelles Liées à Votre Compte Tier
Tier peut conserver vos données personnelles pendant une période limitée pour remplir des obligations légales, faciliter le processus de fusion ou répondre à des exigences légales. À la fin de cette période, vos données seront supprimées de manière sécurisée. Cependant, si vous décidez d’exercer votre droit à l’effacement des données ou de supprimer votre compte depuis l’application mobile Tier, vos données seront immédiatement retirées du système.