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Dernière mise à jour : 12 octobre 2020
Merci d’avoir choisi de partager vos données à caractère personnel avec nous!
Qui sommes-nous?
La présente politique de confidentialité est émise au nom du groupe d’entreprises emTransit qui se compose d’emTransit B.V., une société privée à responsabilité limitée constituée en vertu du droit néerlandais, dont le siège social est sis Burgerweeshuispad 101 TQ South, 1076ER, Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro 72795921 et de toutes ses filiales en dehors des Pays-Bas. Lorsque nous mentionnons « Dott », « nous » ou « notre » dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence à l’ensemble de notre groupe d’entreprises.
Bien que différentes entités de notre groupe d’entreprises puissent agir de temps à autre en tant que co-responsables du traitement concernant vos données à caractère personnel, emTransit B.V. agit comme le contrôleur principal et l’entité responsable de tous les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique. Notre délégué à la protection des données supervise la conformité de l’ensemble du groupe d’entreprises. Si vous avez des questions sur cette politique, y compris sur vos droits en vertu de la loi sur la protection des données, veuillez contacter notre délégué à l’adresse : privacy@ridedott.com.
Dott respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité vous en apprendra davantage sur la façon dont nous nous occupons de vos données à caractère personnel lorsque vous (i) vous rendez sur notre site Internet, à l’adresse https://ridedott.com/ (le « Site Internet ») ou (ii) utilisez notre application mobile (l’« Application ») ou (iii) utilisez nos véhicules électriques (les « Véhicules »). En outre, elle vous présentera vos droits en matière de protection de la vie privée et la façon dont la législation vous protège.
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, ou toute autre limite d’âge applicable dans votre pays, et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.
Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et, par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page Web. Il est important que les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons soient exactes et à jour. Si vos données à caractère personnel doivent être modifiées au cours de votre relation avec nous, veuillez nous en informer.
Quelles données collectons-nous à votre sujet?
Nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de conserver et de transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire toutes informations permettant de vous identifier directement ou indirectement) que nous avons regroupés comme suit:
Nous traitons également des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Il est possible que nous obtenions les Données agrégées à partir de vos données à caractère personnel, mais elles ne sont pas considérées comme telles aux yeux du droit dans la mesure où elles ne révèlent pas votre identité, que ce soit de manière directe ou indirecte. Par exemple, il est possible que nous agrégions vos Données techniques et d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs se servant d’une fonctionnalité spécifique du Site Internet ou de l’Application, ou pour comprendre la façon dont nos Véhicules sont utilisés. Dans la mesure où lesdites données ne sont pas réglementées, leur traitement n’est pas soumis à la présente politique de confidentialité.
Si vous ne nous communiquez pas vos données à caractère personnel
Dans le cas où nous aurions besoin de collecter vos données à caractère personnel en vertu de nos Conditions générales et où vous ne nous communiqueriez pas les données demandées, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous. Auquel cas, il est également possible que nous ne puissions pas vous autoriser à utiliser l’Application.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées?
Interactions directes. Vous pouvez nous fournir les Données liées à votre identité et vos coordonnées ainsi que vos Données financières et transactionnelles en remplissant des formulaires ou en échangeant avec nous. Cela comprend les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous :
Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site Internet et l’Application et lorsque vous utilisez nos Véhicules, nous collectons automatiquement des Données techniques et d’utilisation concernant votre navigation, votre appareil et votre trajet à bord du Véhicule. Nous collectons lesdites données à caractère personnel en utilisant des cookies, le stockage local et d’autres technologies, qu’elles soient exclusives ou fournies par des tiers. Veuillez vous reporter à notre politique relative aux cookies https://ridedott.com/fr/cookies pour plus d’informations concernant la collecte de données automatisée sur notre Site Internet.
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel?
Vous trouverez ci-dessous une description de toutes les façons dont nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuierons à ces fins. Le cas échéant, nous avons également indiqué nos intérêts légitimes.
| Finalité/Activité | Type de données | Base légale du traitement, y compris notre intérêt légitime | |
|---|---|---|---|
| OPÉRATIONS | Vous enregistrer en tant que nouveau client, vous fournir nos services et gérer les paiements, frais et charges | Données liées à votre identité et vos coordonnées Données financières et transactionnelles Données techniques et d’utilisation |
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous (prestation de nos services) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale(par exemple, vérifier que vous avez plus de 18 ans ou que vous êtes titulaire d'un permis de conduire en cours de validité) |
| Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend le fait de vous signaler tout changement ou mise à jour concernant nos services, les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, de répondre à toute demande de votre part et toutes autres activités similaires. | Données liées à votre identité et vos coordonnées En fonction de votre demande, il est possible que nous ayons besoin de traiter d’autres données à caractère personnel pertinentes |
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous (prestation de nos services) ou Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (maintenir une bonne relation avec nos clients) |
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| Coopérer avec nos assureurs et courtiers, ce qui comprend le fait de vérifier votre identité, vérifier le Véhicule que vous avez utilisé, contrôler votre utilisation du Véhicule et fournir lesdites données à nos assureurs et courtiers. | Données liées à votre identité et vos coordonnées Données financières et transactionnelles Données techniques et d’utilisation |
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous (garantir que vous êtes assuré pendant vos trajets) et Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (fournir des informations à nos assureurs aux fins de traiter tout sinistre, c’est-à-dire aux fins de gérer nos activités) et Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (le droit peut exiger que nous assurions nos services). |
|
| Pour obtenir votre avis sur nos services par des enquêtes de satisfaction et/ou d'autres activités similaires effectuées via l'application ou par courrier électronique. | Données liées à votre identité et vos coordonnées | Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour améliorer nos services sur la base de vos commentaires). | |
| ADMINISTRATION | Gérer et protéger notre entreprise, notre Application, nos Véhicules et notre Site Internet, ce qui comprend le fait de résoudre les problèmes, analyser les données, effectuer des tests, établir des rapports, héberger des données, répondre aux demandes des forces de l’ordre, répondre aux besoins de nos conseillers professionnels et toutes autres activités similaires. Cela comprend le fait de collecter et de recouvrir les sommes qui nous sont dues. | Données liées à votre identité et vos coordonnées Données financières et transactionnelles Données techniques et d’utilisation Données de profil |
Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (gérer notre entreprise, entretenir nos Véhicules, garantir la fiabilité des services informatiques et la sécurité du réseau, éviter la fraude, recouvrir les dettes, restructurer notre entreprise ou notre groupe) et Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple, obligations en matière de tenue de registres). |
| ANALYSE | Utiliser les analyses de données aux fins d’améliorer notre Site Internet, notre Application, nos Véhicules, ainsi que nos efforts en matière de marketing, nos relations avec les clients, l’expérience client et toutes autres activités similaires. Cela comprend le partage de données à caractère personnel avec des tiers fournissant des services d’analyse. | Données techniques et d’utilisation Données de profil |
Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (étudier la façon dont nos clients utilisent nos Véhicules, notre Application et notre Site Internet, développer, tenir à jour et améliorer notre offre et garantir qu’elle soit légale, sûre et fiable). Si le droit exige que nous nous basions sur votre consentement pour ce type de traitement, nous vous demanderons d’accepter le traitement à des fins d’analyse. |
| PUBLICITÉ | Vous proposer des contenus et publicités pertinents sur le Site Internet et l’Application, y compris des suggestions et recommandations concernant des produits ou services susceptibles de vous intéresser, évaluer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons et toutes autres activités similaires. Cela comprend le partage de données à caractère personnel avec nos partenaires publicitaires. | Données liées à votre identité et vos coordonnées Données techniques et d’utilisation Données de profil |
Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (définir et identifier les types de clients actuels et futurs pour nos offres, développer notre stratégie marketing en conséquence et développer notre entreprise) Si le droit exige que nous nous basions sur votre consentement pour ce type de traitement, nous vous demanderons d’accepter le traitement à des fins de publicité. |
| PROSPECTION | Pour vous permettre de profiter des promotions concernant nos produits et de bénéficier de diverses remises, pour promouvoir nos services de manière plus générale et pour toutes autres activités similaires. Cela comprend le partage de données à caractère personnel avec nos partenaires commerciaux. | Données liées à votre identité et vos coordonnées Données techniques et d’utilisation Données de profil |
Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour promouvoir nos services). Si le droit exige que nous nous basions sur votre consentement pour ce type de traitement, nous vous demanderons d’accepter le traitement à des fins de prospection. |
Divulgation de vos données à caractère personnel
Nos fournisseurs
Nous faisons appel à différents fournisseurs pour fournir, développer et promouvoir nos services. Il est possible que nous partagions certaines de vos données à caractère personnel avec lesdits fournisseurs aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus. Nous faisons appel à ces fournisseurs pour traiter les paiements, conserver les données sur le cloud, assurer nos services, procéder à des analyses et analyses de données, proposer un service client et exercer des activités de publicité et de marketing.
Tous nos fournisseurs garantissent respecter le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et avoir conclu des contrats relatifs au traitement des données avec nous. Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et qu’ils les traitent conformément au droit applicable. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins (sauf si cela est nécessaire à la fourniture de leurs services, auquel cas vous serez expressément informé) et leur permettons uniquement de traiter vos données à caractère personnel à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Transactions au sein de la société
Nous partagerons vos données à caractère personnel avec les autres sociétés de notre groupe.
Il est également possible que nous partagions vos données à caractère personnel avec des tiers auxquels nous sommes susceptibles de vendre ou de transférer une partie de nos activités ou nos actifs, ou avec lesquels nous pourrions décider de fusionner ces derniers. En outre, il est possible que nous cherchions à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un tel changement survient au sein de notre entreprise, il est possible que les nouveaux propriétaires utilisent vos données à caractère personnel.
Conseillers professionnels et forces de l’ordre
Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations à caractère personnel à des services judiciaires, à des organismes de réglementation ou aux forces de l’ordre en lien avec toute procédure ou enquête dans le cas où nous serions tenus de le faire. Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations à caractère personnel à nos conseillers professionnels, qui sont généralement agréés par une autorité compétente (représentants légaux, comptables, etc.), si cela s’avère nécessaire.
Les autorités locales
Les autorités locales nous demandent de partager certaines informations sur nos Véhicules comme condition pour que nous puissions opérer sur le territoire des villes qu'elles gouvernent. Cet échange est automatique et conforme aux protocoles d'échange de données de la Open Mobility Foundation. Toutes les autorités locales ont garanti qu'elles se conforment au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et ont signé des accords de partage de données avec nous. En vertu de ces accords, les autorités locales sont tenues de ne pas combiner les informations sur les Véhicules avec toute autre information susceptible de vous identifier. Les autorités utilisent les informations sur les Véhicules à des fins de planification urbaine, d'engagement public et de conformité.
Autres opérateurs d'applications de transport
Nous pouvons divulguer certaines informations sur nos Véhicules à d'autres opérateurs d'applications de transport afin qu'ils puissent vous fournir des services, comme par exemple vous permettre de voir et de réserver nos Véhicules dans leurs applications. Ces informations ne comprennent généralement pas de données personnelles mais lorsqu'elles le font, l'échange est automatique et conforme aux protocoles d'échange de données de la Open Mobility Foundation. Tous les opérateurs d'applications de transport ont garanti qu'ils se conforment au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et ont signé des accords de partage de données avec nous. En vertu de ces accords, les opérateurs d'applications de transport sont tenus de ne pas combiner les informations sur les Véhicules avec d'autres informations susceptibles de vous identifier. Les opérateurs d'applications de transport utilisent les informations sur les Véhicules uniquement dans le but de permettre l'intégration transparente de nos systèmes avec leurs systèmes.
Cookies
Le plus souvent, les cookies sont utilisés par des tiers et cela implique généralement la divulgation de Données techniques et d’utilisation, qui sont souvent anonymisées. Veuillez utiliser notre bannière relative aux cookies pour accepter ou refuser tous les cookies qui ne sont pas essentiels. Pour en apprendre davantage sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous reporter au site https://ridedott.com/fr/cookies.
Transferts internationaux
De nombreux tiers avec lesquels nous faisons affaire sont établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ; le traitement de vos données à caractère personnel par ces derniers impliquera donc un transfert de données hors de l’EEE. Dès lors que nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un niveau de protection similaire soit garanti en veillant à mettre en place au moins une des mesures suivantes:
Veuillez nous contacter si vous souhaitez en apprendre davantage sur le mécanisme spécifique que nous utilisons en cas de transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE.
Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, altérées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel à nos employés, représentants, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître aux fins de l’exercice de leurs fonctions. Ces derniers ne traiteront vos données à caractère personnel que sur instruction de notre part et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation de données à caractère personnel présumée, et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, en cas de violation si nous sommes légalement tenus de le faire.
Conservation des données
Pendant combien de temps utiliserons-nous vos données à caractère personnel?
Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de respecter toutes exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pendant plus longtemps en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il est probable qu’un litige survienne dans le cadre de notre relation avec vous. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du degré de sensibilité des données en question, des risques de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, de la question de savoir si nous pouvons remplir ces finalités par d’autres moyens et des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres applicables.
Dans certaines situations, nous anonymiserons vos données à caractère personnel de façon irréversible (de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier) à des fins de recherche ainsi qu’à des fins statistiques, auquel cas la présente politique cessera de s’appliquer et nous pourrons utiliser lesdites données pendant une durée indéterminée, sans autre avis.
Veuillez noter que nous sommes légalement tenus de conserver des informations de base concernant nos clients pendant sept ans après le moment où ils cessent d’être des clients à des fins fiscales.
Vos droits légaux
Dott s’engage à respecter les droits légaux dont ses clients disposent en matière de protection des données. Si vous nous envoyez une demande concernant vos droits en vertu de loi relative à la protection des données, nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception et tenterons de donner suite à ladite demande dans le même délai. Le cas échéant, il est possible que ce délai soit prolongé de deux mois au maximum si la demande est complexe. Veuillez contacter privacy@ridedott.com pour exercer les droits suivants en lien avec les informations à caractère personnel que Dott traite à votre sujet:
Pour avoir toutes les informations sur vos droits obligatoires, veuillez consulter la page Web de l’autorité de protection des données dans votre pays de résidence:
Nous aimerions avoir la possibilité de répondre à toutes préoccupations éventuelles avant que vous contactiez votre autorité locale. Nous vous prions donc de nous contacter en premier lieu, en envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@ridedott.com.