Résumé de l'assurance

Les polices d'assurance de Dott varient en fonction du pays dans lequel vous roulez. Pour mieux comprendre la couverture dont vous pouvez bénéficier et où, veuillez vous assurer de lire le résumé de l'assurance pour le pays dans lequel vous roulez.

Il s’agit d’un résumé de votre couverture d’assurance qui met en évidence la couverture et les limites prévues, les principales conditions que vous devez respecter et les principales situations dans lesquelles un sinistre peut ne pas être remboursé. Nous avons essayé d’identifier les points importants dont nous pensons que vous devez être conscient. Cette liste n'est pas exhaustive.

SYNTHÈSE DE LA COUVERTURE D'ASSURANCE POUR E-BIKES ET E-SCOOTERS EN BELGIQUE

Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance de Dott ?

Pendant la durée de la location du véhicule, vous bénéficiez de l'assurance souscrite par Dott, couvrant :

• votre responsabilité envers un ou plusieurs tiers pour les dommages corporels ou matériels résultant d'un accident lors de l'utilisation d'un véhicule ;
• vos blessures graves (invalidité permanente partielle ou totale) ou le décès suite à un un accident lors de l'utilisation d'un véhicule.

Sous réserve des montants assurés applicables, veuillez respecter les critères d’éligibilité et d’exclusion énoncés ci-dessous pour être bien couvert par l’assurance de Dott. Le coût de l'assurance est automatiquement intégré au coût de la location du scooter électrique..

Qui est assuré ?

Tous les conducteurs :

• disposant d'un document d'identité valide au sein de l'EEE ou un passeport ;
• qui ont conclu, et respecté, un contrat de location individuel avec Dott ;

qui ont conclu un contrat de location individuel avec Dott.

Quand la couverture d'assurance commence-t-elle / prend-elle fin ?

La couverture d'assurance commence avec la conclusion du contrat de location individuel, c'est-à-dire avec l'achèvement du processus de déverrouillage du véhicule via l'app, et se termine avec le stationnement du véhicule et le verrouillage du véhicule via l'app.

Quelle est la couverture maximale de l'assurance ?

Vélos électriques

E-scooter

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Aucune couverture d'assurance n'existe pour :

• Un véhicule utilisé par une personne autre que l'utilisateur. ou pour transporter quelqu'un en plus de l'utilisateur.
• Toute perte, tout dommage ou tout autre sinistre responsable survenant lorsque le véhicule est utilisé à des fins autres que celles prévues.
• Toute perte ou dommage lorsque le véhicule est utilisé en dehors du territoire indiqué dans la présente synthèse.
• Un véhicule utilisé dans des conditions dangereuses ou non conformes à la réglementation routière.
• Un événement pour lequel il existe une autre police d'assurance en place qui couvre le même risque ou un risque similaire.
• Toute perte ou tout dommage au véhicule.
• Toute perte ou tout dommage à des biens qui vous appartiennent ou appartiennent à tout utilisateur, ou qui sont sous la garde ou le contrôle d'une personne assurée au titre de la présente police.
• Toute perte ou tout dommage résultant d'amendes et/ou de condamnation.
• Toute perte ou tout dommage résultant d'un accident qui a été causé ou favorisé par un acte d’imprudence de la part d’un utilisateur.
• Toute perte ou tout dommage résultant d'un accident où l'utilisateur est sous l'influence de drogues ou d'hallucinogènes.
• Toute perte ou tout dommage résultant d'un accident alors qu'un véhicule est utilisé pour transporter des marchandises dangereuses ou pour transporter des marchandises d'une manière susceptible d'affecter la conduite et le contrôle du véhicule en toute sécurité.
• Le décès ou les lésions corporelles de l'utilisateur lorsqu'ils sont imputables à une maladie, à moins qu'ils ne soient la conséquence directe d'un accident.
• Tout traumatisme crânien subi par un usager qui ne porte pas de casque au moment de l'accident sera plafonné à 50 000 euros.
• Tous les frais médicaux, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts des traitements privés, les avis d'experts et tous les coûts futurs des soins.
• Une perte graduelle d'usage ou de faculté qui n'est pas le résultat direct d'un accident.
• Toute utilisation au sein d’un aérodrome, un aéroport, un terrain d'aviation ou une base militaire.

Que dois-je faire si j'ai un accident ?

• Ne reconnaissez jamais de responsabilité sur les lieux.
• Une fois que vous êtes en sécurité, échangez vos coordonnées avec toutes les personnes impliquées, y compris les témoins, et notez les numéros d'immatriculation des véhicules impliqués.
• Si vous pouvez le faire sans danger, prenez des photos des véhicules, des numéros d'immatriculation et des passagers éventuels, ainsi que du lieu de l'incident. Si l'une des parties est blessée, appelez les services d'urgence.
• Signalez le sinistre à la compagnie d'assurance dans un délai d'une semaine (voir les coordonnées ci-dessous).

Comment puis-je demander la couverture de l'assurance ?

Si vous avez causé un dommage corporel ou matériel en conduisant un véhicule et si vous souhaitez bénéficier de la couverture de l'assurance telle que décrite ci-dessus, vous devez déclarer le sinistre dans un délai d'une semaine à la compagnie d'assurance en envoyant un courriel à ridedott@broadspire.eu ou par téléphone au +32 (0) 2 714 03 88.

J'ai présenté une demande d'indemnisation, que dois-je faire d'autre ?

• Collaborer avec Dott et la compagnie d'assurance, en particulier pour fournir toutes les informations nécessaires au traitement du sinistre dans les meilleurs délais.
• Informez immédiatement la compagnie d'assurance si :
  • vous recevez toute communication concernant l'accident ou les frais encourus ;
  • si la police, un organisme chargé de faire respecter la loi ou tout autre organisme gouvernemental mène une enquête relative à l'accident ;
  • si vous, ou toute autre tierce partie impliquée dans l'accident, devez être poursuivi en justice à la suite de l'accident,
  • s'il doit y avoir une enquête à la suite d'un accident mortel.
• Ne fournissez pas d'informations fausses ou frauduleuses à la compagnie d'assurance et ne présentez pas de demande de remboursement au titre de la police d’assurance en sachant qu'elle est fausse, gonflée frauduleusement ou étayée par des documents ou des faits frauduleux. La compagnie d'assurance peut refuser votre demande en conséquence.

Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont notre assureur a traité votre réclamation, vous pouvez contacter Zego à l'adresse : support.eu@zego.com

Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la manière dont votre plainte a été traitée, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l' Ombudsman des Assurances/Ombudsman van de Verzekeringen at:

Address: de Meeûssquare 35, 1000 Brussels

E-mail: info@ombudsman.as

Website: https://www.ombudsman.as/fr/ or https://www.ombudsman.as/nl/

Protection des données

Nos partenaires peuvent traiter les données personnelles vous concernant lorsque cela est nécessaire pour gérer la police d’assurance et les éventuels sinistres.

Tous les appels téléphoniques, les courriels et toute autre communication écrite ou électronique concernant les demandes d'assurance et les sinistres peuvent être controllés et enregistrés. Les enregistrements peuvent être utilisés à des fins de prévention et de détection des fraudes, de formation et de contrôle de la qualité.

Ces objectifs incluent, mais ne sont pas limités à :

● fournir des estimations tarifaires ou des devis d'assurance et/ou mettre en place une couverture d'assurance ;

● la vérification dans les bases de données anti-fraude ;

● fournir des données aux bases de données nationales lorsque la loi nous y oblige ;

● le traitement et l'instruction des sinistres et l'assistance lors de la procédure de validation des sinistres ;

● la comptabilité et tout autre besoin en matière de gestion de l’information ;

● à toute autre fin requise par la loi.

Vos droits par rapport à ces données sont les suivants :

● le droit à l'effacement des données à caractère personnel, sauf si nos partenaires disposent d'une base légale pour poursuivre le traitement ;

● le droit de demander la correction de toute information inexacte ou incomplète ;

● le droit de demander que tout traitement automatisé/prise de décision soit examiné par une personne ;

● le droit de demander, gratuitement, des détails sur les données personnelles qui sont détenues à votre sujet ;

Toute question concernant les informations que nos partenaires détiennent à votre sujet doit être adressée à

Mail : compliance.eu@zego.com ; OU

Adresse : Hofplein 20, 3032 AC, Rotterdam, Pays-Bas

Pour obtenir une copie complète de la politique de confidentialité de nos partenaires, suivez l'un de ces liens :

www.zego.com/fr/privacy

Si vous souhaitez contacter quelqu'un d'autre pour parler de vos données personnelles, vous pouvez également contacter Commission de la protection de la vie privée (the National

Supervisory Authority) à:

Adresse : Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles

Tél : +32 2 274 48 00

E-mail : commission@privacycommission.be

Glossaire

Accident

Un événement unique, inattendu, imprévu et non intentionnel impliquant un véhicule, survenant à un moment et en un lieu identifiables, et entraînant soit des dommages corporels pour l'utilisateur et/ou un tiers, soit des dommages matériels.

Dommages corporels

Une blessure physique identifiable (y compris la maladie résultant uniquement et directement de la blessure, à l'exclusion de toute autre maladie, malaise, affection ou état naturel).

Invalidité partielle permanente

Une blessure qui a un impact significatif sur l'utilisateur, mais ne l'empêche pas entièrement d'exercer toute activité ou profession, et qui est susceptible de durer de manière continue pendant un an, et à la fin de cette période est sans perspective d'amélioration.

Incapacité totale permanente

Une blessure qui empêche entièrement l'utilisateur d'exercer toute activité ou profession et qui durera de manière continue pendant un an, et à la fin de cette période, elle est sans perspective d'amélioration.