POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DOTT

Dernière mise à jour : 17 décembre 2019

Merci d’avoir choisi de partager vos données à caractère personnel avec nous !

1.                  Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité est émise au nom du groupe d’entreprises emTransit qui se compose d’emTransit B.V., une société privée à responsabilité limitée constituée en vertu du droit néerlandais, dont le siège social est sis Burgerweeshuispad 101 TQ South, 1076ER, Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée sous le numéro 72795921 et de toutes ses filiales en dehors des Pays-Bas. Lorsque nous mentionnons « Dott », « nous » ou « notre » dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence à l’ensemble de notre groupe d’entreprises.

Bien que différentes entités de notre groupe d’entreprises puissent agir de temps à autre en tant que co-responsables du traitement concernant vos données à caractère personnel, emTransit B.V. agit comme le contrôleur principal et l’entité responsable de tous les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique. Notre délégué à la protection des données supervise la conformité de l’ensemble du groupe d’entreprises. Si vous avez des questions sur cette politique, y compris sur vos droits en vertu de la loi sur la protection des données, veuillez contacter notre délégué à l’adresse : privacy@ridedott.com.

Dott respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité vous en apprendra davantage sur la façon dont nous nous occupons de vos données à caractère personnel lorsque vous (i) vous rendez sur notre site Internet, à l’adresse https://ridedott.com/ (le « Site Internet ») ou (ii) utilisez notre application mobile (l’« Application ») ou (iii) utilisez nos véhicules électriques (les « Véhicules »). En outre, elle vous présentera vos droits en matière de protection de la vie privée et la façon dont la législation vous protège.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, ou toute autre limite d’âge applicable dans votre pays, et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants.

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité et, par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page Web. Il est important que les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons soient exactes et à jour. Si vos données à caractère personnel doivent être modifiées au cours de votre relation avec nous, veuillez nous en informer.

2.              Quelles données collectons-nous à votre sujet ?

Nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de conserver et de transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire toutes informations permettant de vous identifier directement ou indirectement) que nous avons regroupés comme suit :

       Données liées à votre identité et vos coordonnées : cela comprend vos prénom, nom de famille, nom d’utilisateur et mot de passe, date de naissance et sexe (si la loi l’exige), adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéros de téléphone et autres identifiants similaires.

       Données financières et transactionnelles : cela comprend certaines informations liées à votre compte bancaire et votre carte de paiement ainsi que tous renseignements concernant les paiements que vous avez versés et tous autres détails liés aux services que vous avez achetés auprès de nous et autres détails similaires. Veuillez noter que nous ne stockons pas vos informations de carte de paiement complètes. Ces informations sont stockées par notre processeur de paiement tiers approuvé.

       Données techniques et d’utilisation : cela comprend les informations concernant la façon dont vous utilisez notre Site Internet, notre Application et nos Véhicules (y compris votre historique de trajets et de position), comme l’adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version du navigateur utilisé, les paramètres concernant le fuseau horaire, les types et versions des modules installés sur le navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que tous autres identifiants technologiques similaires sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Site Internet, à l’Application et à nos Véhicules.

       Données de profil : cela comprend les achats que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences en matière de marketing et de communication, vos commentaires et vos réponses à toute enquête ainsi que toutes autres données similaires que vous nous fournissez.

Nous traitons également des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Il est possible que nous obtenions les Données agrégées à partir de vos données à caractère personnel, mais elles ne sont pas considérées comme telles aux yeux du droit dans la mesure où elles ne révèlent pas votre identité, que ce soit de manière directe ou indirecte. Par exemple, il est possible que nous agrégions vos Données techniques et d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs se servant d’une fonctionnalité spécifique du Site Internet ou de l’Application, ou pour comprendre la façon dont nos Véhicules sont utilisés. Dans la mesure où lesdites données ne sont pas réglementées, leur traitement n’est pas soumis à la présente politique de confidentialité.

Si vous ne nous communiquez pas vos données à caractère personnel

Dans le cas où nous aurions besoin de collecter vos données à caractère personnel en vertu de nos Conditions générales et où vous ne nous communiqueriez pas les données demandées, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous. Auquel cas, il est également possible que nous ne puissions pas vous autoriser à utiliser l’Application.

3.              Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Interactions directes. Vous pouvez nous fournir les Données liées à votre identité et vos coordonnées ainsi que vos Données financières et transactionnelles en remplissant des formulaires ou en échangeant avec nous. Cela comprend les données à caractère personnel que vous nous communiquez lorsque vous :

       naviguez sur notre Site Internet ;

           utilisez nos Véhicules ;

           utilisez notre Application ;

       demandez à ce que des communications marketing vous soient envoyées ;

       participez à un concours, profitez d’une promotion ou répondez à une enquête ; ou

       nous faites part de vos commentaires ou nous contactez.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site Internet et l’Application et lorsque vous utilisez nos Véhicules, nous collectons automatiquement des Données techniques et d’utilisation concernant votre navigation, votre appareil et votre trajet à bord du Véhicule. Nous collectons lesdites données à caractère personnel en utilisant des cookies, le stockage local et d’autres technologies, qu’elles soient exclusives ou fournies par des tiers. Veuillez vous reporter à notre politique relative aux cookies https://ridedott.com/cookie-notice pour plus d’informations concernant la collecte de données automatisée sur notre Site Internet.

4.              Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Vous trouverez ci-dessous une description de toutes les façons dont nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuierons à ces fins. Le cas échéant, nous avons également indiqué nos intérêts légitimes.

 

Finalité/Activité

Type de données

Base légale du traitement, y compris notre intérêt légitime

OPÉRATIONS

Vous enregistrer en tant que nouveau client, vous fournir nos services et gérer les paiements, frais et charges.

Données liées à votre identité et vos coordonnées

Données financières et transactionnelles

Données techniques et d’utilisation

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous (prestation de nos services)

Gérer notre relation avec vous, ce qui comprend le fait de vous signaler tout changement ou mise à jour concernant nos services, les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, de répondre à toute demande de votre part et toutes autres activités similaires.

Données liées à votre identité et vos coordonnées

En fonction de votre demande, il est possible que nous ayons besoin de traiter d’autres données à caractère personnel pertinentes

 

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous (prestation de nos services)

ou

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (maintenir une bonne relation avec nos clients).

Coopérer avec nos assureurs et courtiers, ce qui comprend le fait de vérifier votre identité, vérifier le Véhicule que vous avez utilisé, contrôler votre utilisation du Véhicule et fournir lesdites données à nos assureurs et courtiers.

Données liées à votre identité et vos coordonnées

Données financières et transactionnelles

Données techniques et d’utilisation

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous (garantir que vous êtes assuré pendant vos trajets)

et

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (fournir des informations à nos assureurs aux fins de traiter tout sinistre, c’est-à-dire aux fins de gérer nos activités)

et

Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (le droit peut exiger que nous assurions nos services).

ADMINISTRATION

Gérer et protéger notre entreprise, notre Application, nos Véhicules et notre Site Internet, ce qui comprend le fait de résoudre les problèmes, analyser les données, effectuer des tests, établir des rapports, héberger des données, répondre aux demandes des forces de l’ordre, répondre aux besoins de nos conseillers professionnels et toutes autres activités similaires. Cela comprend le fait de collecter et de recouvrir les sommes qui nous sont dues.

 

Données liées à votre identité et vos coordonnées

Données financières et transactionnelles

Données techniques et d’utilisation

Données de profil

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (gérer notre entreprise, entretenir nos Véhicules, garantir la fiabilité des services informatiques et la sécurité du réseau, éviter la fraude, recouvrir les dettes, restructurer notre entreprise ou notre groupe)

et

Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple, obligations en matière de tenue de registres).

ANALYSE

Utiliser les analyses de données aux fins d’améliorer notre Site Internet, notre Application, nos Véhicules, ainsi que nos efforts en matière de marketing, nos relations avec les clients, l’expérience client et toutes autres activités similaires. Cela comprend le partage de données à caractère personnel avec des tiers fournissant des services d’analyse.

Données techniques et d’utilisation

Données de profil

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (étudier la façon dont nos clients utilisent nos Véhicules, notre Application et notre Site Internet, développer, tenir à jour et améliorer notre offre et garantir qu’elle soit légale, sûre et fiable).

Si le droit exige que nous nous basions sur votre consentement pour ce type de traitement, nous vous demanderons d’accepter le traitement à des fins d’analyse.

PUBLICITÉ

Vous proposer des contenus et publicités pertinents sur le Site Internet et l’Application, y compris des suggestions et recommandations concernant des produits ou services susceptibles de vous intéresser, évaluer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous proposons et toutes autres activités similaires. Cela comprend le partage de données à caractère personnel avec nos partenaires publicitaires.

Données liées à votre identité et vos coordonnées

Données techniques et d’utilisation

Données de profil

 

 

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (définir et identifier les types de clients actuels et futurs pour nos offres, développer notre stratégie marketing en conséquence et développer notre entreprise)

Si le droit exige que nous nous basions sur votre consentement pour ce type de traitement, nous vous demanderons d’accepter le traitement à des fins de publicité.

PROSPECTION

Afin de vous demander de répondre à des enquêtes, pour vous permettre de profiter des promotions concernant nos produits et pour toutes autres activités similaires. Cela comprend le partage de données à caractère personnel avec nos partenaires commerciaux.

 

Données liées à votre identité et vos coordonnées

Données techniques et d’utilisation

Données de profil

 

Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (demander des commentaires au client concernant nos offres afin de les améliorer et de développer notre entreprise en la promouvant).

Si le droit exige que nous nous basions sur votre consentement pour ce type de traitement, nous vous demanderons d’accepter le traitement à des fins de prospection.

5.              Divulgation de vos données à caractère personnel

Nos fournisseurs

Nous faisons appel à différents fournisseurs pour fournir, développer et promouvoir nos services. Il est possible que nous partagions certaines de vos données à caractère personnel avec lesdits fournisseurs aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus.  Nous faisons appel à ces fournisseurs pour traiter les paiements, conserver les données sur le cloud, assurer nos services, procéder à des analyses et analyses de données, proposer un service client et exercer des activités de publicité et de marketing.

Tous nos fournisseurs garantissent respecter le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et avoir conclu des contrats relatifs au traitement des données avec nous. Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et qu’ils les traitent conformément au droit applicable. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins (sauf si cela est nécessaire à la fourniture de leurs services, auquel cas vous serez expressément informé) et leur permettons uniquement de traiter vos données à caractère personnel à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Cookies

Le plus souvent, les cookies sont utilisés par des tiers et cela implique généralement la divulgation de Données techniques et d’utilisation, qui sont souvent anonymisées. Veuillez utiliser notre bannière relative aux cookies pour accepter ou refuser tous les cookies qui ne sont pas essentiels. Pour en apprendre davantage sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous reporter au site https://ridedott.com/cookie-notice.

Transactions au sein de la société

Nous partagerons vos données à caractère personnel avec les autres sociétés de notre groupe.

Il est également possible que nous partagions vos données à caractère personnel avec des tiers auxquels nous sommes susceptibles de vendre ou de transférer une partie de nos activités ou nos actifs, ou avec lesquels nous pourrions décider de fusionner ces derniers. En outre, il est possible que nous cherchions à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un tel changement survient au sein de notre entreprise, il est possible que les nouveaux propriétaires utilisent vos données à caractère personnel.

Conseillers professionnels et forces de l’ordre

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations à caractère personnel à des services judiciaires, à des organismes de réglementation ou aux forces de l’ordre en lien avec toute procédure ou enquête dans le cas où nous serions tenus de le faire. Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations à caractère personnel à nos conseillers professionnels, qui sont généralement agréés par une autorité compétente (représentants légaux, comptables, etc.), si cela s’avère nécessaire.

6.              Transferts internationaux

De nombreux tiers avec lesquels nous faisons affaire sont établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ; le traitement de vos données à caractère personnel par ces derniers impliquera donc un transfert de données hors de l’EEE. Dès lors que nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un niveau de protection similaire soit garanti en veillant à mettre en place au moins une des mesures suivantes :

       Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel vers des pays garantissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel selon la Commission européenne. Pour en apprendre davantage, veuillez vous reporter au site Internet de la Commission européenne : Adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel dans les pays hors de l’UE ; ou

       Nous sommes susceptibles de conclure des contrats spécifiques, approuvés par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données à caractère personnel semblable à celui garanti en Europe. Pour en apprendre davantage, veuillez vous reporter au site Internet de la Commission européenne : Modèles de contrats pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ; ou

       Si nous faisons appel à des prestataires établis aux États-Unis, nous sommes susceptibles de leur transférer des données s’ils ont adhéré au Bouclier de protection des données (Privacy Shield), un programme d’auto-certification exigeant des tiers en question qu’ils garantissent un niveau de protection des données à caractère personnel semblable à celui garanti en Europe. Pour en apprendre davantage, veuillez vous reporter au Cadre du Bouclier de protection des données : Présentation du Bouclier de protection des données.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez en apprendre davantage sur le mécanisme spécifique que nous utilisons en cas de transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE.

7.              Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, altérées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel à nos employés, représentants, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître aux fins de l’exercice de leurs fonctions. Ces derniers ne traiteront vos données à caractère personnel que sur instruction de notre part et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation de données à caractère personnel présumée, et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, en cas de violation si nous sommes légalement tenus de le faire.

 

8.              Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de respecter toutes exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pendant plus longtemps en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il est probable qu’un litige survienne dans le cadre de notre relation avec vous. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du degré de sensibilité des données en question, des risques de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, de la question de savoir si nous pouvons remplir ces finalités par d’autres moyens et des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres applicables.

Dans certaines situations, nous anonymiserons vos données à caractère personnel de façon irréversible (de sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier) à des fins de recherche ainsi qu’à des fins statistiques, auquel cas la présente politique cessera de s’appliquer et nous pourrons utiliser lesdites données pendant une durée indéterminée, sans autre avis.

Veuillez noter que nous sommes légalement tenus de conserver des informations de base concernant nos clients pendant sept ans après le moment où ils cessent d’être des clients à des fins fiscales.

9.                  Vos droits légaux

Dott s’engage à respecter les droits légaux dont ses clients disposent en matière de protection des données. Si vous nous envoyez une demande concernant vos droits en vertu de loi relative à la protection des données, nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception et tenterons de donner suite à ladite demande dans le même délai. Le cas échéant, il est possible que ce délai soit prolongé de deux mois au maximum si la demande est complexe. Veuillez contacter privacy@ridedott.com pour exercer les droits suivants en lien avec les informations à caractère personnel que Dott traite à votre sujet :

droit d’être informé(e)

droit d’accès (auxdites informations)

droit de rectification

droit d’effacement

droit de limitation du traitement

droit de vous opposer au profilage

droit à la portabilité des données

droit de se plaindre à l’autorité de protection des données

droit de retirer votre consentement

Pour avoir toutes les informations sur vos droits obligatoires, veuillez consulter la page Web de l’autorité de protection des données dans votre pays de résidence :

·           Autorité belge de protection des données : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/de-verschillende-rechten

·           Autorité néerlandaise de protection des données : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/privacyrechten

·           Autorité française de protection des données : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

·           Autorité fédérale allemande de protection des données : https://www.bfdi.bund.de/DE/Datenschutz/Ueberblick/MeineRechte/MeineRechte_node.html

·           Autorité italienne de protection des données : https://www.garanteprivacy.it/home/diritti

Nous aimerions avoir la possibilité de répondre à toutes préoccupations éventuelles avant que vous contactiez votre autorité locale. Nous vous prions donc de nous contacter en premier lieu, en envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@ridedott.com.